Arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie du département de Vaucluse
JO du 15 mai 2021
Ce texte habilite le service d’archéologie du département de Vaucluse pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l’article L. 523-4 du code du patrimoine ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux aux Moyen Age sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
Actualités
Alors que le mois d’avril a vu la publication par le Giec de nouveaux scénarios d’évolution du climat et…
En 2020, l’usine Siemens d’Haguenau, au nord de Strasbourg, teste la méthode Ocara pour évaluer l’impact des aléas climatiques sur…
-
Modifiée par le changement climatique, l’analyse du risque NaTech implique un changement d’approche. L’étude de dangers devrait être complétée par…
-
Plusieurs textes de la réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prennent en compte les…
-
Résultant de l’impact combiné des catastrophes naturelles et des risques technologiques, le risque NaTech gagne en intensité en France et…
-
L'arrêté du 13 juillet 2026, modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des…
À lire également
