Arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie du département de Vaucluse
JO du 15 mai 2021
Ce texte habilite le service d’archéologie du département de Vaucluse pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l’article L. 523-4 du code du patrimoine ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux aux Moyen Age sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
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