Arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive d’Archéologie Alsace
JO du 15 mai 2021
Ce texte habilite le syndicat mixte ouvert Archéologie Alsace pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l’article L. 523-4 du code du patrimoine ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
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