Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
JO du 30 mai 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
Il met à jour les prescriptions et les références réglementaires au sein de l’arrêté, en particulier pour tenir compte des dispositions du règlement (UE) 2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules.
Il prévoit que les dispositions de l’arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l’incendie des aéroports. Ceux-ci peuvent donc dépasser les limites maximales de niveau sonore définies par l’arrêté.
Il introduit également des dispositions spécifiques relatives au bruit des véhicules électriques.
Actualités
Selon le rapport 2027 de Securitas Technology, les drones non autorisés deviennent un risque concret pour les sites sensibles,…
-
À la demande de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, l’Inspection des installations classées a mené, du…
-
En 2016, seuls 43 % des établissements de moins de 10 salariés ont mis en place une nouvelle action de…
-
Le 13 octobre 2026, la France célèbre la 5e édition de la Journée nationale de la résilience (JNR). Derrière…
-
SHOWA présentera son nouveau gant antistatique résistant aux produits chimiques, le ChemRest CS730, lors du salon Expoprotection 2026, qui…
-
Euralarm et la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) ont mis à jour leurs lignes directrices en matière…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
