Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2021/427 de la commission du 10 mars 2021 portant approbation de la substance active «24-épibrassinolide» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L84 du 11 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 4 mars 2021 portant prorogation du titre professionnel d’agent de dépollution des sols
JO du 12 mars 2021 (suite…)
Ordonnance n°2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l’enlèvement des épaves
JO du 11 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 13 mars 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/428 de la commission du 10 mars 2021 portant adoption de formats de données standards pour la présentation des demandes d’approbation ou de modification des conditions d’approbation des substances actives, tel que prévu par le règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L84 du 11 mars 2021 (suite…)
Décret n°2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
JO du 11 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
JO du 30 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 28 mars 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/459 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine
JOUE L91 du 17 mars 2021 (suite…)
Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
JO du 25 mars 2021 (suite…)

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Arrêté du 4 mars 2021 portant prorogation du titre professionnel d’agent de dépollution des sols

Ordonnance n°2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l’enlèvement des épaves

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décret n°2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

Règlement d’exécution (UE) 2021/459 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine

Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

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