Décret n°2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
JO du 15 juin 2021
Ce texte institue un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique.
Il précise les missions relevant de la compétence du délégué interministériel. Egalement, il actualise les missions du délégué à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon, les complète pour les autres territoires en transition énergétique.
Il abroge le décret n° 2019-67 du 1er février 2019 9 instituant un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon.
Les plus lus…
Un décret et un arrêté relatifs à "l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au…
-
L’incendie d’une discothèque a causé la mort de 59 personnes en Macédoine du Nord. Selon les premiers éléments de…
-
En tête des secteurs industriels accidentogènes, la filière « déchets » enregistre des départs d’incendie dans 70 % des événements…
-
La proposition incluse dans le projet de loi de lutte contre le narcotrafic présente des risques et mérite un…
-
Une collision entre un cargo et un pétrolier en mer du nord, survenue le 10 mars au large des côtes…
-
Selon l'ONSE (Observatoire national pour la sécurité électrique), environ 1 incendie sur 4 serait un incendie d’origine électrique. Cette…
À lire également
