Décret n°2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
JO du 15 juin 2021
Ce texte institue un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique.
Il précise les missions relevant de la compétence du délégué interministériel. Egalement, il actualise les missions du délégué à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon, les complète pour les autres territoires en transition énergétique.
Il abroge le décret n° 2019-67 du 1er février 2019 9 instituant un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon.
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