Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 19 août 2021
Ce texte crée deux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ainsi, le programme PRO-INNO-57 « Facilaréno 2 » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024.
Le programme PRO-INNO-58 « OSCAR » décrit en annexe est également éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024.
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