Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l’air

JO du 1er juillet 2021

Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement relatives à la composition du Conseil national de l’air (article D. 221-17).

La modification concerne la composition du collège des représentants des collectivités territoriales. Deux représentants de l’association France urbaine y sont ajoutés.

Le texte prévoit que les membres désignés en application de ces nouvelles dispositions le sont pour la durée restant à courir des mandats en cours des autres membres.