Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2021/984 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires
JOUE L216 du 18 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations d’exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés tel que mentionné à l’article R. 541-44-1 du code de l’environnement
JO du 11 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours
JO du 2 septembre 2021 (suite…)
Instruction technique DGAL/SAS/2021-404 du 27 mai 2021 : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)
BO Agriculture n°23 du 3 juin 2021 (suite…)
Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « TiersLieux »
BO Environnement du 1er septembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/1353 de la Commission du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles
JOUE L291 du 13 août 2021 et rectificatif publié au JOUE L345 du 30 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
JO du 24 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
JO du 10 septembre 2021 (suite…)
Avis du 1er septembre 2021 aux organismes agréés par le ministre en charge de l’environnement en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement
JO du 1er septembre 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 de la Commission du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n°540/2011 et (UE) n°563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base « chlorhydrate de chitosane »
JOUE L313 du 6 septembre 2021 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2021/984 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires

Arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations d’exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés tel que mentionné à l’article R. 541-44-1 du code de l’environnement

Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours

Instruction technique DGAL/SAS/2021-404 du 27 mai 2021 : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)

Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « TiersLieux »

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

Avis du 1er septembre 2021 aux organismes agréés par le ministre en charge de l’environnement en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement

Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 de la Commission du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n°540/2011 et (UE) n°563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base « chlorhydrate de chitosane »

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