Environnement

Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux plafonds de compensation par ménage des fournisseurs d’électricité et de gaz dans le cadre de l’offre de transmission de leurs données de consommation aux consommateurs en situation de précarité
JO du 20 mai 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/795 de la Commission du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L174 du 18 mai 2021 (suite…)
Décret n°2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d’une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses
JO du 30 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement
JO du 15 mai 2021 (suite…)
Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/809 de la Commission du 20 mai 2021 relatif à la non-approbation de l’extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L180 du 21 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun
JO du 15 mai 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/781 de la Commission du 10 mai 2021 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2019
JOUE L167 du 12 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 2 mai 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/824 de la Commission du 21 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 820/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «terbuthylazine»
JOUE L183 du 25 mai 2021 (suite…)

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Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux plafonds de compensation par ménage des fournisseurs d’électricité et de gaz dans le cadre de l’offre de transmission de leurs données de consommation aux consommateurs en situation de précarité

Décret n°2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d’une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement

Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens

Arrêté du 26 avril 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Règlement d’exécution (UE) 2021/824 de la Commission du 21 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 820/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «terbuthylazine»

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