Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECOTMM »
BO Environnement du 26 août 2021
Ce texte approuve une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECOTMM ».
Cette méthode annexée au texte sera prochainement publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
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