Règlement d’exécution (UE) 2021/1379 de la Commission du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «famoxadone» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L297 du 20 août 2021
Ce texte décide de ne pas renouveler l’approbation de la substance active « famoxadone ».
Ce faisant, il modifie la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « famoxadone » au plus tard le 16 mars 2022.
Tout délai de grâce accordé par les États membres expire au plus tard le 16 septembre 2022.
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