Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2021/1452 de la commission du 3 septembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium» en tant que substance à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L313 du 6 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 5 septembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
JO du 30 septembre 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1455 de la Commission du 6 septembre 2021 portant approbation de la substance active à faible risque «Bacillus amyloliquefaciens souche AH2» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L315 du 7 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
JO du 1er juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de la direction de l’ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 23 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
JO du 2 juillet 2021 (suite…)
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures »
BO Environnement du 26 août 2021 (suite…)
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
JO du 14 août 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 de la Commission du 19 juillet 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «clopyralid» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L258 du 20 juillet 2021 (suite…)

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Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection

Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de la direction de l’ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures »

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

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