BOA agriculture n°47 du 18 novembre 2021
Ce texte établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.
Il définit la méthodologie d’élaboration de cette liste, notamment les critères généraux, les critères de santé publique et environnementaux.
Il précise que cette liste est actualisée mensuellement.
Il abroge la note de service DGAL/SDSPV/2021-756 du 14 octobre 2021 fixant la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.