Environnement

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
JO du 28 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports
JO du 10 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JO du 25 novembre 2021 et BO Transition écologique du 28 décembre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2166 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Teknol Aqua 1411-01 conformément à l’article 36 du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L437 du 7 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 3 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
JO du 26 décembre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion
JOUE L469 du 30 décembre 2021 (suite…)

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Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs

Décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports

Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Décision d’exécution (UE) 2021/2166 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Teknol Aqua 1411-01 conformément à l’article 36 du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion

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