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Environnement

  • Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité

    JO du 19 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement

    JO du 30 décembre 2021 (suite…)

  • Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

    JOCE L61 du 3 mars 1997 et rectificatifs parus aux JOUE L100 du 17 avril 1997, L298 du 1er novembre 1997, L139 du 5 juin 2009, L176 du 7 juillet 2009 et L23 du 28 janvier 2017 (suite…)

  • Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles

    JO du 29 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive d’Amiens Métropole

    JO du 9 décembre 2021 (suite…)

  • Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

    JO du 31 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »

    JO du 31 décembre 2021 (suite…)

  • Décret n°2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »

    JO du 30 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l’énergie

    JO du 28 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

    JO du 28 décembre 2021 (suite…)

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