Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l’énergie
JO du 28 décembre 2021
Ce texte approuve les nouvelles règles du mécanisme de capacité mentionnées à l’article R. 335-2 du code de l’énergie.
Ces règles sont consultables sur le site internet de la direction générale de l’énergie et du climat à l’adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-dapprovisionnement-en-electricite.
Ce texte abroge l’arrêté du 16 septembre 2020 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie.
Actualités
Dans une note d'information du 19 août 2026, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion…
-
SHOWA a mis sur le marché le RECYCLED MFT PRO GP381E, un nouveau gant de protection polyvalent dont…
-
Alors que la France investit massivement dans de grands projets de data centers, une étude mondiale de l’assureur Allianz[1] vient…
-
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
