Environnement

Décret n°2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers
JO du 19 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1451 du 5 novembre 2021 relatif aux conditions de modulation des péages en application de l’article L. 119-7 du code de la voirie routière
JO du 6 novembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2003 de la Commission du 6 août 2021 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables
JOUE L407 du 17 novembre 2021 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2021-852 du 15 novembre 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BOA agriculture n°47 du 18 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public
JO du 4 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d’agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs
JO du 13 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
JO du 4 novembre 2021 (suite…)
Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
JO du 26 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
JO du 13 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France
JO du 18 novembre 2021 (suite…)

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Décret n°2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers

Décret n°2021-1451 du 5 novembre 2021 relatif aux conditions de modulation des péages en application de l’article L. 119-7 du code de la voirie routière

Règlement délégué (UE) 2021/2003 de la Commission du 6 août 2021 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables

Note de service DGAL/SDSPV/2021-852 du 15 novembre 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public

Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d’agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France

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