Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l’Office national des forêts
JO du 2 juin 2022
Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code forestier (articles R. 161-2 à R. 361-2) relatives aux agents de l’Office national des forêts (ONF).
Il permet aux agents contractuels de droit privé de l’ONF de constater, sans les rechercher, les infractions forestières.
Il supprime la mention des techniciens opérationnels forestiers dès lors que ce corps a été fusionné avec celui des techniciens supérieurs forestiers de l’ONF.
Il supprime également des références à des dispositions abrogées.
Actualités
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
-
Avec la disparition progressive des émulseurs fluorés contenant des Pfas, CNPP publie un additif au référentiel Apsad R1 consacré…
-
Anne Perez et Cécile Roussy rejoignent la vice-présidence du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE) afin de…
-
Adoptée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
