Environnement

Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)
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Règlement d’exécution (UE) 2023/149 de la Commission du 20 janvier 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «benfluraline» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L20 du 23 janvier 2023 (suite…)
Directive délégué (UE) 2023/171 de la Commission du 28 octobre 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz
JOUE L24 du 26 janvier 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/200 de la Commission du 30 janvier 2023 portant non-approbation de l’huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L27 du 31 janvier 2023 (suite…)
Décision (UE) 2023/136 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union
JOUE L19 du 20 janvier 2023 (suite…)
Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques
JO du 24 décembre 2022 et rectificatif publié au JO du 7 janvier 2023 (suite…)
Avis du 12 janvier 2023 destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2024
JOUE C10 du 12 janvier 2023 (suite…)
Décision BSERR n° 2022-023 du 23 décembre 2022 portant approbation du guide professionnel du GESIP intitulé «Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation des Canalisations de transport»
BO Environnement du 19 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
JO du 16 avril 2022 (suite…)
Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers
JO du 12 janvier 2023 (suite…)

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Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)

Décision (UE) 2023/136 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques

Avis du 12 janvier 2023 destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2024

Décision BSERR n° 2022-023 du 23 décembre 2022 portant approbation du guide professionnel du GESIP intitulé «Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation des Canalisations de transport»

Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers

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