Environnement

Règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
JOUE L317 du 9 décembre 2022 et rectificatifs publiés au JOUE L328 du 22 décembre 2022 et L163 du 29 juin 2023 (suite…)
Avis du 17 juin 2023 relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
JO du 17 juin 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1078 de la Commission du 2 juin 2023 approuvant l’ozone générée à partir d’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 4, 5 et 11 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1319 de la Commission du 28 juin 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 afin de réviser les quotas annuels d’émissions des États membres pour la période 2023-2030
JOUE L163 du 29 juin 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 de la Commission du 2 juin 2023 approuvant l’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission du 10 février 2023 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique
JOUE L157 du 20 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1084 de la Commission du 1er juin 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «A-Quasan» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/1185 de la Commission du 10 février 2023 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant un seuil minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants à base de carbone recyclé et en précisant la méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants liquides et gazeux renouvelables destinés aux transports, d’origine non biologique, et aux carburants à base de carbone recyclé
JOUE L157 du 20 juin 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1085 de la Commission du 2 juin 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023 (suite…)
Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane
JO du 13 juin 2023 (suite…)

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Règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants

Avis du 17 juin 2023 relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Décision d’exécution (UE) 2023/1319 de la Commission du 28 juin 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 afin de réviser les quotas annuels d’émissions des États membres pour la période 2023-2030

Décision d’exécution (UE) 2023/1084 de la Commission du 1er juin 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «A-Quasan» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane

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