Décision BSERR n° 2022-023 du 23 décembre 2022 portant approbation du guide professionnel du GESIP intitulé «Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation des Canalisations de transport»

BO Environnement du 19 janvier 2023

Ce texte approuve le guide professionnel du GESIP n° 2022/04 intitulé « Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation des Canalisations de transport » dans sa version de décembre 2022.
Ce guide établit les méthodes de surveillance, maintenance, inspection et réparation pour les canalisations de transport ainsi que les modalités renforcées permettant une extension à 6 ans de la périodicité de contrôle prévue par l’arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Il modifie, en conséquence, l’arrêté du 5 mars 2014 précité.