Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte traite de la mise en œuvre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert qui vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Dans ce cadre, ce texte précise les modalités de déploiement de ce fonds sur le territoire.
Il rappelle les objectifs et les principes propres à ce fonds :
* le fonds vert doit permettre d’accélérer la transition écologique ;
* il concerne les collectivités territoriales et leurs groupements en métropole comme en outre-mer ;
* il est entièrement déconcentré auprès des préfets,
Il détaille également les objectifs de ce fonds thématique par thématique (focus sur les axes suivants : « renforcer la performance environnementale » ; « adapter les territoires au changement climatique » ; « améliorer le cadre de vie »).
Il précise, enfin, les critères de répartition régionale.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également