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Environnement

  • Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

    JO du 18 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

    JO du 29 décembre 2022 (suite…)

  • Décret n°2022-1540 du 8 décembre 2022 relatif aux garanties d’origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

    JO du 9 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

    JO du 27 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d’analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique

    JO du 31 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 23 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques​

    BO Agriculture n°53 du 29 décembre 2022 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2022/2526 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide

    JOUE L328 du 22 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 3 décembre 2022 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Paléotime

    JO du 23 décembre 2022 (suite…)

  • Décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

    JO du 31 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

    JO du 14 décembre 2022 (suite…)

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