Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène
JO du 3 septembre 2023
Ce texte introduit dans la partie réglementaire du code de l’énergie des dispositions précisant les modalités de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène (nouveaux articles R. 812-1 à R. 812-26).
Il prévoit une procédure de mise en concurrence organisée autour des étapes suivantes :
– une phase de sélection des candidats éligibles ;
– une phase de dialogue ;
– une phase de désignation.
Il précise également les obligations des candidats retenus ainsi que les modalités de mise en œuvre du contrat d’aide.
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