Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte

JO du 12 septembre 2023

Ce texte modifie le décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte.
Il actualise les objectifs de développement de la production électrique à partir d’énergies renouvelables à Mayotte, y compris en autoconsommation. Les modifications portent notamment sur la filière biomasse. Le texte crée également une nouvelle filière relative au bioliquide en substitution du fuel léger. Il précise que les bioliquides devront respecter les exigences définies par les dispositions des chapitres I er et III du titre VIII du livre II du code de l’énergie et ne pas provenir de matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols.
Par ailleurs, il indique que l’objectif concernant la sécurisation de l’alimentation électrique à Mayotte est la création d’un projet de centrale biomasse (12 MW).
Enfin, il précise le contenu des charges imputables aux missions de service public en ce qui concerne la production d’électricité. Ainsi, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, ces charges incluent notamment les coûts d’études en vue de la réalisation de projets d’approvisionnement électrique identifiés dans le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie, supportés par un producteur ou un fournisseur ou à l’initiative du représentant de l’Etat dans le département ou du gestionnaire de réseau, et conduisant à un surcoût de production ou à un surcoût d’achat d’électricité, même si le projet n’est pas mené à son terme.
Dans ce cadre, ce texte indique que ces études concernent notamment les projets suivants :
– le développement d’un projet de solaire lagunaire ;
– le projet de géothermie située sur Petite-Terre.