Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
JO du 16 septembre 2023
Ce texte modifie le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Il établit l’intitulé des agents détachés dans un emploi d’inspecteur au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Ainsi, les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné dans le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 prennent le titre d’inspecteur général de l’environnement et du développement durable.
Les agents nommés dans un emploi du groupe II ou du groupe III prennent le titre d’inspecteur de l’environnement et du développement durable.
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