JOUE L272 du 25 octobre 2019 et rectificatif publié au JOUE L310 du 2 décembre 2019.

Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
 
Il définit les exigences en matière d’écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service des moteurs électriques et des variateurs de vitesse, y compris lorsqu’ils sont intégrés dans d’autres produits.

Il comprend quatre annexes :

* annexe 1 : Exigences en matière d’écoconception ;
* annexe 2 : Méthodes de mesures et calculs ;
* annexe 3 : Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché ;
* annexe 4 : Points de référence.

Il modifie le règlement (CE) n° 641/2009 du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits afin d’adapter son champ d’application.

Il abroge à compter du 1er juillet 2021 le règlement (CE) n° 640/2009 du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques.

Les autres dispositions du texte s’appliquent à compter du 14 novembre 2019.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L310 du 2 décembre 2019 (Il précise que le texte est applicable à partir du 1er juillet 2021. Toutefois, l’article 7, premier alinéa, et l’article 11 s’appliquent à partir du 14 novembre 2019).