Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

JOUE L115 du 4 mai 2018 et rectificatif publié au JOUE L233 du 10 septembre 2019

Ce texte modifie le règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP »).

Il remplace les entrées de son annexe VI contenant la liste les classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses dans l’Union européenne.
 
Cette liste était jusqu’à présent disponible uniquement en Anglais. Elle le sera désormais dans les versions linguistiques publiées du règlement CLP (cela recouvre donc les langues suivantes : Bulgare, Espagnol, Tchèque, Danois, Allemand, Estonien, Grec, Français, Croate, Italien, Letton, Lituanien, Hongrois, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Finnois, Suédois).

L’annexe ne sera toutefois pas traduite en irlandais du fait d’une dérogation.

Par ailleurs, le texte supprime le tableau 3.2 de cette annexe contenant la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses. Cette suppression devait déjà intervenir au 1er juin 2017 en application du règlement 2016/1179 du 19 juillet 2016.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L233 du 10 septembre 2019.