Règlement d’exécution (UE) 2023/1784 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation de l’étoxazole, dont l’approbation expire le 31 janvier 2028
JOUE L229 du 18 septembre 2023
Ce texte modifie le règlement n° 686/2012 du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018.
Il prévoit l’assignation de l’évaluation de la substance active « étoxazole », dont l’approbation expire le 31 janvier 2028 à un État membre rapporteur (France) et à un État membre corapporteur.
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