Règlement d’exécution (UE) 2021/1449 de la commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
JOUE L313 du 6 septembre 2021
Ce texte modifie le règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les modifications consistent à prolonger la période d’approbation des substances actives suivantes : amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron.
Il prolonge la période de validité des approbations, selon les cas, jusqu’au 31 octobre 2022, 30 novembre 2022 ou 31 décembre 2022.
Il entre en vigueur le 9 septembre 2021.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également




