JOUE L438 du 28 décembre 2020
Conformément au règlement d’exécution n°2019/2072 du 28 novembre 2019, les tubercules d’espèces de Solanum L. et de leurs hybrides, autres que ceux visés aux entrées 15 et 16 de l’annexe VI du règlement peuvent être introduits dans l’Union à partir des pays tiers énumérés dans la quatrième colonne de l’entrée 17 de l’annexe.
Le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande visant à faire reconnaître qu’il est exempt de l’organisme nuisible spécifié, à partir du 1er janvier 2021.
Dans ce cadre, ce texte modifie le règlement d’exécution n°2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement n°2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Il inscrit le Royaume-Uni dans la quatrième colonne de l’entrée 17 de l’annexe VI de ce règlement.
Le Royaume-Uni reste exempt de l’organisme nuisible spécifié s’il présente à la Commission, au plus tard le 28 février de chaque année, des résultats de recherches confirmant que Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al n’a pas été présent sur son territoire au cours de l’année précédente.
Ces dispositions entrent en vigueur le 31 décembre 2020 et s’appliquent à compter du 1er janvier 2021.