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JOUE L327 du 21 décembre 2018

Ce texte modifie le règlement (UE) 2017/1153 du 2 juin 2017 qui a créé une méthode de détermination des paramètres de corrélation des valeurs d’émissions de CO2 des voitures particulières, pour tenir compte de la différence entre le niveau des émissions de CO2 déterminé dans le cadre du nouveau cycle européen de conduite (NEDC) et celui déterminé selon la nouvelle procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP).

Il clarifie certains aspects des conditions d’essai WLTP qui devraient s’appliquer pour les corrélations effectuées en vue de la fourniture de données de surveillance des émissions WLTP et NEDC de CO2 pour les véhicules nouvellement immatriculés en 2020.

Il impose aux constructeurs de calculer et de communiquer à la Commission les valeurs CO2 WLTP de tous les voitures particulières neuves immatriculées au cours de l’année civile 2020, en utilisant les valeurs de mesure des véhicules H et L comme données d’entrée pour la méthode d’interpolation, afin de déterminer la différence, en 2020, entre les valeurs d’émissions de CO2 déclarées par les constructeurs pour les besoins de la réception par type WLTP et celles mesurées conformément au règlement (UE) 2017/1151 du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.

Enfin, à compter du 1er février 2019, il améliore la transparence des essais d’émissions en prévoyant la mise à la disposition de la Commission européenne, sous forme d’un fichier récapitulatif crypté, des données relatives aux essais WLTP et aux résultats de la corrélation.