Règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission du 11 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

JOUE L188 du 28 mai 2021

Ce texte modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Les modifications portent, plus précisément, sur le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3 du règlement, lequel contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe I.

Elles consistent à :

* ajouter les valeurs des estimations de la toxicité aiguë (ETA) pour certaines substances ;
* instaurer, actualiser ou supprimer la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.
Ces dispositions sont applicables à partir du 17 décembre 2022. Par dérogation, les substances et les mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément à ces nouvelles dispositions à compter du 17 juin 2021 (date d’entrée en vigueur).