Recommandation (UE) 2023/498 de la Commission du 1er mars 2023 sur un code de bonnes pratiques en matière de normalisation dans l’espace européen de la recherche

JOUE L69 du 7 mars 2023

Ce texte rappelle que les normes constituent une base pour l’intégration de diverses technologies dans des systèmes et des solutions complexes et innovants.
Les normes permettent, ainsi, « l’interopérabilité entre les composants, les produits et les services, évitant ainsi la dépendance à l’égard de fournisseurs et offrant un plus grand choix aux consommateurs à l’échelle mondiale, ce qui est essentiel dans un monde en mutation numérique, tous secteurs et industries confondus ».
Elles établissent des exigences minimales de sécurité pour le développement, le transport et l’utilisation de ces biens et services dans le but de protéger la population et les travailleurs.
Dans ce cadre, ce texte vise à sensibiliser les chercheurs et les innovateurs de manière stratégique aux effets bénéfiques de l’intégration de la recherche et de l’innovation (R&I;) et de la normalisation. Il a également vocation à délivrer des conseils sur les bonnes pratiques permettant de mener à bien cette intégration dans l’ensemble de leurs activités de R&I.;
Il s’adresse aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de R&I; privés et publics, aux partenaires de projets de R&I; et aux acteurs des politiques et parties prenantes.
Concernant les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de R&I;, le texte leur conseille notamment :
* de construire une politique de normalisation, qui soit autonome ou fasse partie d’une politique de propriété intellectuelle ou de valorisation des résultats de la recherche ;
* d’assurer l’éducation et la formation à la normalisation ;
* de créer un système d’indicateurs et d’évaluation,
Concernant les partenaires de projets, le texte recommande notamment :
* d’analyser le paysage actuel en matière de normes et d’évaluer la contribution susceptible d’être apportée par la normalisation à un projet de R&I; ;
* de tenir compte des aspects liés à la normalisation dans la gestion de l’innovation et des actifs intellectuels.
S’agissant des politiques et parties prenantes, le texte conseille de promouvoir la normalisation comme moyen de valoriser les connaissances aux niveaux national et régional grâce à la collaboration avec les organismes d’élaboration de normes, les établissements d’enseignement supérieur ainsi que les associations d’organismes de R&I; et les bureaux de transfert de technologie.
Il présente, en annexe, une liste d’indicateurs potentiels.