Recommandation (UE) 2022/2510 de la Commission du 8 décembre 2022 établissant un cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux «sûrs et durables dès la conception»

JOUE L325 du 20 décembre 2022

Ce texte fournit un cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception à destination des États membres, de l’industrie, du monde universitaire et des organismes de recherche et de technologie (ORT) qui contribuent au développement de produits chimiques et de matériaux ou travaillent dans ce domaine, dans leurs programmes et activités de recherche et innovation.

Ce cadre constitue une approche générale de l’évaluation et de la définition de critères relatifs à la sécurité et à la durabilité des produits chimiques et des matériaux, tout au long du processus d’innovation. Il peut être appliqué au développement de produits chimiques et de matériaux nouveaux ou à la réévaluation de ceux qui existent déjà.

Il s’articule autour de deux étapes :

* une étape de (re)conception ;
* une étape d’évaluation de la sécurité et de la durabilité à travers les différentes étapes du cycle de vie d’un produit chimique ou d’un matériau, qui comprend les sous-étapes suivantes :
* évaluation des dangers ;
* aspects de la production et du traitement liés à la santé humaine et à la sécurité ;
* aspects de l’application finale liés à la santé humaine et à l’environnement ;
* évaluation de la durabilité environnementale.