Recommandation (UE) 2022/2510 de la Commission du 8 décembre 2022 établissant un cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux «sûrs et durables dès la conception»
JOUE L325 du 20 décembre 2022
Ce texte fournit un cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception à destination des États membres, de l’industrie, du monde universitaire et des organismes de recherche et de technologie (ORT) qui contribuent au développement de produits chimiques et de matériaux ou travaillent dans ce domaine, dans leurs programmes et activités de recherche et innovation.
Ce cadre constitue une approche générale de l’évaluation et de la définition de critères relatifs à la sécurité et à la durabilité des produits chimiques et des matériaux, tout au long du processus d’innovation. Il peut être appliqué au développement de produits chimiques et de matériaux nouveaux ou à la réévaluation de ceux qui existent déjà.
Il s’articule autour de deux étapes :
* une étape de (re)conception ;
* une étape d’évaluation de la sécurité et de la durabilité à travers les différentes étapes du cycle de vie d’un produit chimique ou d’un matériau, qui comprend les sous-étapes suivantes :
* évaluation des dangers ;
* aspects de la production et du traitement liés à la santé humaine et à la sécurité ;
* aspects de l’application finale liés à la santé humaine et à l’environnement ;
* évaluation de la durabilité environnementale.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également