Recommandation (UE) 2022/2337 de la Commission du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles

JOUE L309 du 30 novembre 2022

Ce texte met à jour la liste européenne des maladies professionnelles, qui comprend :

* une liste des maladies professionnelles reconnues (annexe I) ;
* une liste complémentaire de maladies dont l’origine professionnelle est soupçonnée, qui devraient faire l’objet d’une déclaration et dont l’inscription dans l’annexe I de la liste européenne pourrait être envisagée dans le futur (annexe II).

En particulier, il ajoute à la liste des maladies professionnelles reconnues, au titre des maladies infectieuses et parasitaires, la COVID-19 « causée par le travail dans le domaine de la prévention des maladies, les soins de santé et des soins sociaux et de l’assistance à domicile, ou, dans un contexte de pandémie, dans les secteurs dans lesquels une flambée épidémique se déclare dans des activités dans lesquelles un risque d’infection a été établi ».

Il invite les Etats membres à informer la Commission européenne, au plus tard le 31 décembre 2023, des mesures prises ou envisagées pour donner suite à cette nouvelle entrée au sein de la liste. La France a d’ores et déjà reconnu les pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 comme étant des maladies professionnelles (décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020).

Il remplace la recommandation 2003/670/CE du 19 septembre 2003 concernant la liste européenne des maladies professionnelles.