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JOUE C229 du 14 juin 2022

Ce texte a pour objet de définir les nanomatériaux.

Il définit cette notion comme étant un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, constitué de particules solides qui sont présentes soit individuellement soit en tant que particules constitutives identifiables dans des agrégats ou des agglomérats, 50 % au moins de ces particules, dans la répartition numérique par taille, répondant au moins à l’une des conditions suivantes :

* une ou plusieurs dimensions externes de la particule se situent dans la fourchette de 1 nm à 100 nm ;
* la particule présente une forme allongée, telle que celle d’un bâtonnet, d’une fibre ou d’un tube, deux dimensions externes étant inférieures à 1 nm et l’autre dimension supérieure à 100 nm ;
* la particule présente une forme de plaque, une dimension externe étant inférieure à 1 nm et les autres dimensions supérieures à 100 nm.
Pour déterminer la répartition numérique par taille des particules, il n’est pas nécessaire de prendre en considération les particules ayant au moins deux dimensions externes orthogonales supérieures à 100 μm. Un matériau présentant une surface spécifique en volume inférieure à 6 m2 /cm3 n’est toutefois pas considéré comme un nanomatériau.

Ce texte invite la Commission, les Etats membres et les opérateurs économiques à utiliser cette définition.

Il met à jour la recommandation 2011/696/UE du 18 octobre 2011.