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Textes parus

  • Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

    JO du 5 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

    JO du 27 août 2025 (suite…)

  • Règlement (UE) 2025/1731 de la Commission du 8 août 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

    JOUE Série L du 11 août 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1477 de la Commission du 21 mai 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil afin de préciser les règles régissant le recensement des producteurs de pétrole et de gaz autorisés tenus de contribuer à l’objectif de capacité d’injection de CO2 disponible à l’échelle de l’Union d’ici à 2030, le calcul de leurs contributions respectives et leurs obligations de déclaration

    JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

    JO du 7 janvier 1978 – modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025 (suite…)

  • (suite…)

  • Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l’armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale

    JO du 9 juillet 2025 (suite…)

  • Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général

    https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/contents-code-gpai (suite…)

  • Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole

    BO Transition écologique du 1er juillet 2025 (suite…)

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