Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
JO du 5 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 27 août 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/1731 de la Commission du 8 août 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
JOUE Série L du 11 août 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1477 de la Commission du 21 mai 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil afin de préciser les règles régissant le recensement des producteurs de pétrole et de gaz autorisés tenus de contribuer à l’objectif de capacité d’injection de CO2 disponible à l’échelle de l’Union d’ici à 2030, le calcul de leurs contributions respectives et leurs obligations de déclaration
JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 7 janvier 1978 – modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025 (suite…)
(suite…)
Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l’armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale
JO du 9 juillet 2025 (suite…)
Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général
https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/contents-code-gpai (suite…)
Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
BO Transition écologique du 1er juillet 2025 (suite…)

Précédent 95 969798 99 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Textes parus

Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Règlement (UE) 2025/1731 de la Commission du 8 août 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l’armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale

Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels

Code de bonnes pratiques de l’IA à usage général

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous