Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2025/2481 de la Commission du 2 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1834 en ce qui concerne les définitions, les dispositions transitoires, les tolérances de contrôle, les corrections des résultats des essais et d’autres dispositions relatives à la vitesse du ventilateur
JOUE Série L du 8 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 de la Commission du 10 décembre 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°52 du 25 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
JO du 27 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2620 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul de l’ajustement, dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, du nombre de certificats MACF à restituer
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 26 décembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 de la Commission du 10 décembre 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF

Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique

Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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