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Textes parus

  • Arrêté n° 2025-0696 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur

    BMO Paris du 22 juillet 2025 (suite…)

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

    JO du 7 janvier 1978 – modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

    JO du 10 août 2025 (suite…)

  • Délibération n° 2025-047 du 5 juin 2025 portant adoption d’une quatrième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle

    JO du 26 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1567 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des dispositifs de création de cachets électroniques qualifiés à distance en tant que services de confiance

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l’armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale

    JO du 9 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

    JO du 5 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 18 juillet 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

    JO du 23 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 12 août 2025 portant habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression

    BO Environnement du 15 août 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

    JO du 12 août 2025 (suite…)

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