Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
Jo du 15 février 2026 (suite…)
Arrêté n° DUPA-2026-0081 du 24 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 25 février 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/2 de la Commission du 9 février 2026 établissant les règles pour l’application du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités et le format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut
JOUE Série du 10 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d’utilisation de carburants
JO du 21 février 2026 (suite…)
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JO du 31 janvier 2026 (suite…)
Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »
JO du 18 janvier 2026 (suite…)
(suite…)
Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d’application des méthodes d’essai relatives à différents carburants et combustibles
JO du 31 janvier 2026 (suite…)
(suite…)
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
JO du 31 janvier 2026 (suite…)

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Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d’utilisation de carburants

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »

Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d’application des méthodes d’essai relatives à différents carburants et combustibles

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

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