Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 3 février 2026 (suite…)
Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le superéthanol
JO du 4 février 2026 (suite…)
Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
JO du 4 février 2026 (suite…)
Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
JO du 22 février 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/248 de la Commission du 2 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1506 de la Commission
JOUE Série L du 3 février 2026 (suite…)
Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 15 février 2026 (suite…)
Avis du 18 février 2026 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 18 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine
JO du 13 février 2026 (suite…)
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
JO du 1er février 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/286 de la Commission du 10 février 2026 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains refroidisseurs utilisés dans l’industrie des semi-conducteurs
JOUE Série L du 11 février 2026 (suite…)

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Textes parus

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le superéthanol

Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Avis du 18 février 2026 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement

Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours

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