Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
JO du 31 janvier 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Les modifications apportées concernent les dispositions relatives à la bande tampon enherbée pérenne que les bénéficiaires des aides de la politique agricole commune qui disposent de terres agricoles localisées à proximité de certains cours d’eau sont obligés de conserver entre la partie cultivée de leurs terres agricoles et ces cours d’eau.
Le texte actualise la référence à la carte des cours d’eau BCAE 2026 et le lien internet permettant de la consulter sur le site Geoportail.
Il supprime également les dispositions spécifiques relatives au département de la Haute-Marne précédemment introduites par un arrêté du 18 juin 2025.
Actualités
Dans une note d'information du 19 août 2026, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion…
-
SHOWA a mis sur le marché le RECYCLED MFT PRO GP381E, un nouveau gant de protection polyvalent dont…
-
Alors que la France investit massivement dans de grands projets de data centers, une étude mondiale de l’assureur Allianz[1] vient…
-
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
