Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 11 février 2026 (suite…)
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement
JO du 7 février 2026 (suite…)
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
JO du 6 février 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/247 de la Commission du 2 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE Série L du 3 février 2026 (suite…)
Arrêté n°DUPA-2026-0202 du 23 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 25 février 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «hydrazide maléique» en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L222 du 29 août 2017 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 13 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
JO du 12 février 2026 (suite…)
Décision du 2 février 2026 modifiant la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10
JO du 4 février 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission
JOUE Série L du 22 novembre 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 26 février 2026 (suite…)
Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour les esters méthyliques d’acides gras (EMAG), le carburant dénommé B100, le combustible ZNI100
JO du 4 février 2026 (suite…)

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Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Règlement (UE) 2026/247 de la Commission du 2 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Décision du 2 février 2026 modifiant la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour les esters méthyliques d’acides gras (EMAG), le carburant dénommé B100, le combustible ZNI100

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