Règlement d’exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «hydrazide maléique» en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

JOUE L222 du 29 août 2017 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 13 février 2026

Ce texte renouvelle à compter du 1er novembre 2017 l’approbation de la substance active hydrazide maléique. Cette approbation expire le 31 octobre 2032.
De ce fait, il modifie l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Ces dispositions s’appliquent à partir du 1er novembre 2017, à l’exception de la disposition fixant à compter du 1er novembre 2018, une teneur en impureté “hydrazine” du matériel technique inférieure ou égale à 0,028 mg/kg.
Ce texte a été modifié par le règlement 2026/321 du 12 février 2026 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « hydrazide maléique ».