Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours

JO du 1er février 2026

En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise, en France, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, des produits biocides « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du diflubenzuron (n° CAS : 35367-38-5) en tant que substance active à des fins exclusives de lutte contre les termites, pour une durée de 180 jours.
Cette autorisation est strictement limitée aux chantiers déjà équipés de ces produits à la date du 2 février 2026. Aucun nouveau chantier ne peut être équipé desdits produits.