Textes parus Archive - Face au Risque

Décision (UE) 2026/681 de la Commission du 20 mars 2026 confiant à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) certaines mesures relatives au contrôle de l’application prévues par le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
JOUE Série L du 27 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
JO du 28 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l’entrée en vigueur du mécanisme de capacité
JO du 13 mars 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)
JOUE Série L du 30 mars 2026 (suite…)
Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 25 mars 2026 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
JO du 16 juillet 2024 – annulé la décision n° 497009 du 2 mars 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux. (suite…)
Règlement (UE) 2026/784 de la Commission du 26 mars 2026 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 afin de mettre à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 31 mars 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE Série L du 2 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)

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Décision (UE) 2026/681 de la Commission du 20 mars 2026 confiant à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) certaines mesures relatives au contrôle de l’application prévues par le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l’entrée en vigueur du mécanisme de capacité

Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)

Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Règlement (UE) 2026/784 de la Commission du 26 mars 2026 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 afin de mettre à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

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