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Textes parus

  • Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration

    JO du 9 septembre 2025 et BO Environnement du 11 septembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ114 et TRA-EQ-117, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 9 septembre 2025 (suite…)

  • Référentiel APSAD R12 – Extinction automatique à mousse à haut foisonnement

    https://cybel.cnpp.com (suite…)

  • Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

    JO du 5 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

    JO du 5 juillet 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

    JO du 1er juillet 2025 (suite…)

  • Note de service DGAL/SDSPV/2025-456 du 11 juillet 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

    BO Agriculture n°29 du 17 juillet 2025 (suite…)

  • Décision du 3 juillet 2025 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques Meteonum et de la société Laborelec S.A. chargée de sa mise en œuvre

    BO Transition écologique du 9 juillet 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

    JO du 1er juillet 2025 (suite…)

  • Avis du Comité économique et social européen du 20 août 2025 : planifier la mobilité urbaine durable dans l’UE

    JOUE Série C du 20 août 2025 (suite…)

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