Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS

BO Environnement du 29 avril 2026

Ce texte encadre la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.
Dans ce cadre, il précise les modalités :
– de mise en place d’une stratégie de gestion des boues pour la préservation de la qualité des sols au regard des PFAS. Il rappelle qu’à l’exception des règles générales sur la gestion des déchets dangereux et du règlement CE n°2019/1021 sur les polluants organiques persistants (dit « règlement POP »), aucune valeur réglementaire française ne vient régir les teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Des travaux sont en cours en la matière. Sur le plan analytique, un projet de norme (EN ISO 25652) devrait permettre d’analyser de manière harmonisée les PFAS dans les matrices solides, comme les boues de stations d’épuration (50 substances dans la version actuelle du projet de norme). La publication formelle est prévue pour la fin du premier semestre 2026. Dans l’attente, ce texte envisage d’ores et déjà une stratégie de gestion des boues issues des stations d’épuration consistant en :
– la mise en place d’un programme de mesure de la concentration de PFAS dans les boues. En particulier, des campagnes de mesures régulières, sur 52 substances mentionnées en annexe 1 seront phasées en se concentrant en 2026 sur les stations d’épuration urbaines et industrielles d’une capacité de traitement de 10 000 équivalents habitants (EH) et plus ;
– la mise en place d’un cadre de gestion des boues. En la matière, le maître d’ouvrage ou l’exploitant industriel peut, à son choix, réaliser un prélèvement (et analyse) unique, ou 3 prélèvements et analyses successifs sur une période de trois semaines. Tout dépassement des seuils prévus par le règlement POP et rappelés en annexe 2, doit conduire le maître d’ouvrage ou l’exploitant à procéder à la destruction des boues par incinération ;
– la mise en place d’un cadre de gestion de la qualité des sols ;
– des actions à mettre en place dès maintenant. Tenant compte de ce cadre général, ce texte invite les préfets à prescrire par arrêté préfectoral aux maîtres d’ouvrages et exploitants des stations d’épuration urbaines et industrielles de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 EH, ainsi que certaines stations d’épuration recevant les effluents d’installations industrielles soumises à autorisation ou enregistrement du secteur du textile et du papier (installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 3610, 3620, 3630, 23XX, 2430, 2440, 2445), une campagne de mesures des PFAS dans les boues destinées à une valorisation agricole (épandage direct ou boues dirigées vers des installations de compostage ou méthanisation).
Pour ces stations d’épuration, les actions suivantes doivent être menées d’ici le 1er juillet 2026 :
– la réalisation, pendant 12 mois, de prélèvements à une fréquence trimestrielle sur les boues valorisées comme matière fertilisante ;
– l’analyse des PFAS mentionnés en annexe 1 ainsi que des paramètres de caractérisation agronomique usuels des boues issues du traitement des eaux usées permettant l’interprétation des résultats ;
– la communication des résultats des analyses des boues pour leur mise à disposition du public ;
– la mise en œuvre des actions de gestion prévues.