Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 12 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT TRUCKS)
JO du 15 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
BO Transition écologique du 10 décembre 2024 (suite…)
Avis du 5 décembre 2024 relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/2982 de la Commission du 28 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les protocoles et les interfaces que doit prendre en charge le cadre européen relatif à une identité numérique
JOUE Série L du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
JO du 14 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Décret du 30 décembre 2024 portant application de l’article 19 de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
JO du 31 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2024 portant fixation pour 2025 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
JO du 29 décembre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2944 de la Commission du 28 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission
JOUE Série L du 2 décembre 2024 (suite…)
Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences et attestations relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile
BO Intérieur n°2024-12-2 du 31 décembre 2024 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 12 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT TRUCKS)

Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement

Avis du 5 décembre 2024 relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Décret du 30 décembre 2024 portant application de l’article 19 de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences et attestations relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile

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